Mentions Légales​

1. Introduction
1.1 L’accès au site Internet Reflex’o Naturel et son utilisation sont régis par les présentes mentions légales. Ce site est exploité par Reflex’o Naturel, entreprise individuelle domiciliée au 20 Allée des Maraîchers 45560 Saint-Denis-en-Val, désignée ci-après le Responsable du site.
Contact : eunice@reflexonaturel.com – Téléphone : +33 764 479 059

2. Autorisation d’utilisation
2.1 Sauf mention contraire, le Responsable du site est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des contenus publiés sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, documents et tout autre élément présent.
2.2 L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus pour un usage exclusivement privé et non commercial, à condition que :
2.2.1 Aucun contenu ne soit modifié, traduit ou décomposé ;
2.2.2 Les éléments graphiques ne soient pas utilisés séparément de leur texte associé ;
2.2.3 Les mentions de droit d’auteur soient conservées sur chaque reproduction ;
2.2.4 Le code source ou la structure des contenus ne soient pas extraits ;
2.2.5 Les contenus ne soient pas utilisés pour créer des produits dérivés ou dans un cadre frauduleux.

3. Responsabilité
3.1 Le Responsable du site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
3.2 Cette limitation ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’aucune négligence, même simple.

4. Liens vers et depuis d’autres sites
4.1 Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Responsable du site n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur légalité ou exactitude.
4.2 La création de liens vers Reflex’o Naturel est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial. Toute intégration non autorisée des contenus du site (deep linking, framing, in-line linking) est interdite.

5. Droit applicable et juridiction compétente
5.1 Le droit français s’applique aux présentes mentions légales.
5.2 En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Saint-Denis-En-Val, sauf disposition légale contraire.

6. Clause salvatrice
6.1 Si une disposition des présentes mentions légales devait être déclarée invalide, les autres resteront pleinement applicables. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.